cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille douze.

Elle invoque en outre un droit à réparation au titre du préjudice moral subi par son mari et sa fille. 4.

Elle indique que la Sas Etanchéité de l’est a abandonné le chantier, l’obligeant à confier une partie du marché à la société Nova concept, la société Etanch’est et la société Ate étanchéité, et a commis

Sollicitant un rappel de salaire pour la période du 1er février 2013 au 30 avril 2013, Mme S... a saisi le 26 mars 2018 la juridiction prud'homale, en demandant la convocation de Mme R..., sous tutelle

B exerce, à titre individuel, à Athies (Somme), l'activité de pharmacien.

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2024.

FAITS ET PROCÉDURE La société Derichebourg Atis Maintenance Services (ci après, la société « DAMS »), filiale de la société Derichebourg ATIS Aéronautique (DAA), exerce, depuis le 30 septembre 2012,

de la décision qui porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts de la société dont l'activité est compromise et à l'intérêt public tenant au développement de la concurrence sur la globalité du marché

basis, awards the applicant ATS 130,000 (EUR 9,447.66).

, à raison des locaux situés au 3 Parc d’activité de La Mare.

de procédure civile, rejette la demande de la société Macé Alain ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

    En 1995, la construction du bâtiment principal de l’ATO fut achevée. 23.

Considérant que la société SUBITEO (aujourd'hui COWES) qui avait été créée le 31 mai 2000 avec pour objectif de pénétrer le marché, alors totalement maîtrisé par l'«opérateur historique », la société France

[B] a été engagé le 20 décembre 2013 par la société 3 ATI (la société) en qualité de directeur du développement. Il a été licencié le 25 juillet 2014. 2.

   The applicants claimed compensation in the sum of 760,000 Austrian schillings (ATS) for pecuniary damage and reimbursement of lawyers’ fees, which they put at 582,099.10 ATS.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du

Elle indiquait qu'elle avait vomi de nouveau et que livrée à elle-même, elle avait décidé d'appeler son mari au secours.

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ATS studios, dont le siège est [...] , défenderesse

X... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que le droit d'un bénéficiaire de l'ATA de solliciter de l'organisme social qui lui sert ladite allocation la présentation

égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1989 par le Comité régional de tourisme de la Corse aux droits duquel se trouve l'Agence du tourisme de la Corse (ATC