Le marché-gare de Nîmes Saint-Césaire ayant, en vertu d'un décret du 30 décembre 1992, perdu sa qualité de Marché d'Intérêt National, le conseil municipal de Nîmes a, par délibération du 2 février 1993

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/05422 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QKV4 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON

à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie BERTHELOT

L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 2 mars 2022 et mise en délibéré pour être rendue le 20 avril 2022.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BERTHET, avocat au barreau de PARIS. APPELANTE **************** S.A.S.

/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

00449-Chambre commerciale AR / CT opposant : APPELANTES SA PERNOD RICARD dont le siège social est sis 12 Place des Etats Unis-75016 PARIS SA RICARD dont le siège social est sis 4 et 6 Rue Berthelot

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

[H] par déclaration n°24/00490 du 14 mars 2023 enregistrée le 18 mars 2023 ; condamner M.

CAPPEX [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent LUCAS, Plaidant, avocat

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

[N] [J], se disant né le 23 mars 1998 à [Localité 3] (SENEGAL) a souscrit une déclaration de nationalité française le 06 février 2024, rejetée par décision en date du 11 mars 2024 au motif que son acte

Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT