santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché

du marché litigieux, de sorte que celle-ci n'est fondée à solliciter l'indemnisation de son manque à gagner que pour cette seule période. 20.

X..., employé depuis 1996 par la société EPSM et chargé de la surveillance d'un centre commercial, est passé, en janvier 2003, au service de la société Audit et services, attributaire de ce marché ; qu'à

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis très réservé à la poursuite de la période d'observation.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Truffe Noire, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

B... et à C... de participer de manière coordonnée à l'interpellation ; que, pourtant, la période des sommations et la période d'inertie des occupants du véhicule, évoquée par le prévenu et ses deux collègues

(…) afin de participer à la hausse des marchés actions et de préserver le capital dans les périodes de baisse » de sorte qu'ils devaient être considérés comme étant à l'abri d'une baisse du capital investi

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

une influence déterminante sur Gerflor, - Tarkett France, pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation directe, Tarkett Holding GMBH, pour la période allant de 2001 à 2006, et

du 25 mars au 1er avril 2017. 2.

de mars 2013 au 26 novembre 2013, sans à aucun moment s'expliquer sur les bulletins de salaire d'août et septembre 2013 établissant que le salarié avait été absent pour maladie sur cette période, la cour

, La Redoute indiquait en ses conclusions qu'il convient de rappeler, que la vente à distance représente 11 % du marché total de l'habillement et que la société La Redoute ne représente que 28,8 % du marché

le marché public de nettoyage conclu avec la société APA en janvier 2009, pour 36 mois, avait été prorogé par un avenant n° 2 qui précisait que « la période de prorogation débutera[it] le 1er février

période du mois de juillet 2001 jusqu'au 16 octobre 2006, sur la base mensuelle de 9.146,94 euros ; qu'après sa démission en octobre 1997 Monsieur Marc X... a à nouveau été employé par la société Roméo

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 avril 2013, qui, pour délit d'initié, l'a condamné à 450 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Le salarié fait grief à l'arrêt de fixer au passif de l'ancien employeur sa créance à hauteur des sommes à titre de rappels sur gratifications annuelles sur les périodes du 31 mars au 30 juin 2014 et du

[C] a été repris le 1er avril 2011 par la société La Brenne, attributaire d'un marché de nettoyage de trains pour le compte de la SNCF. 2.

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de 12 mois, pour l'homicide involontaire, a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période

et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.