C --------------------- RG N : 07 / 00470 --------------------- Marcel X... C / Nicole Y... divorcée X...

C RG N : 07/ 00470 Marcel X... C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Marcel Y...

Alric, dont le siège social est à Millau (Aveyron), 16, place de la Fraternité, 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est à Rodez (Aveyron), avenue de Bamberg

avenue Maxwel 31100 TOULOUSE représentée par la SCP M.

que la victime a eu un comportement fautif et imprudent ayant rendu la margelle délibérément glissante par son propre fait en plongeant délibérément pendant plus d'une heure afin d'arroser les convives

Marcel X..., demeurant 4, place de l'Hôtel de Ville à Haguenau (67500) ; M.

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

directeur de l'UDAF du Jura, agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Marcelle X..., 3 / de Mme Françoise X..., épouse L..., venant aux droits de Mme Marcelle X..., décédée, 4 / de Mme Monique

Marcel et A...

Notamment, il n'est pas produit l'avis d'impôt établi en 2025 pour les revenus de 2024, pas plus que des relevés bancaires récents.

Marcel Y..., une somme de 10 454,95 euros correspondant aux frais d'hospitalisation de sa mère durant l'année 1997 ; que la société CRI Prévoyance, auprès de laquelle Thérèse Y... était affiliée, ayant

ETABLISSEMENTS MARCEL HERVIEU immatriculée au RCS de XXX sous le n° 334 898 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] Prise en la personne de son Président M.

(fils) alors que sa maman était décédée et que Monsieur Marcel X... n'habitait plus l'appartement depuis plus de dix ans ; qu'une photocopie d'un chèque tiré sur la BNP PARIBAS au nom de M.

RG N : 14/ 01384 AFFAIRE : Me Marc X...Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCOP BERNEUIL BOIS », SCOP BERNEUIL BOIS C/ M. Marcel Y...

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU Me Séverine MARTEL