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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4742ccdc6046d475c0de2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleJLD
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2207337_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508846_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500825_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404042_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 février 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405258_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406308_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 27 juin 2024 par laquelle les services de la préfecture de l'Isère ont refusé d’enregistrer sa
Source officielle1ère Chambre
627df7850d41e0057d43e252
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 20/05/2021 INCIDEMMENT INTIMEE II - Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLOS DES MALGRAPPES
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595b7
16 décembre 1980
16 décembre 1980
MOINS DU JOUR DE LA DEMANDE S'IL NE L'A PAS RECUE DE MAUVAISE FOI; ATTENDU QUE POUR REJETER LA REQUETE TENDANT AU PAIEMENT D'INTERETS MORATOIRES, A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE, FORMEE PAR LA SOCIETE MARGNAT
Source officiellecomm
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25 avril 2006
25 avril 2006
X... et Sergio Y..., Mme Z..., la société Margas, la société Setco et la société Anchor Overseas ltd (les consorts Y...), ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une action en responsabilité contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10118
18 mai 2016
18 mai 2016
En revanche, la SCI Charles et Margaux, créée par les époux [K] en vue de l'acquisition de leur maison d'habitation, ne saurait être considérée comme un emprunteur non averti, alors même que ces derniers
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f584e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à quatre entreprises dont les Etablissements Margraz
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
18 mai 2026
conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2502713_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les observations de Mme B... épouse C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502338_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501509_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; -et les observations de Me Kilinç, avocat de M.
Source officiellePage 23 sur 138