Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2018 dans le garage double n° 33 ne pouvait être assimilée à la réserve émise à la prise de possession des lieux, que M. et Mme [T] avaient indiqué dans cette lettre du 9 mars 2012 que les suintements

à 50 %, outre congés payés de 1.286,40 € bruts et 2.605,72 € bruts.

Bruno -exp T. C.

(Gérant) INTIMÉS Monsieur Bruno Y... et Madame Nathalie Z... épouse Y... demeurant...

, dite de treizième mois, versée aux salariés en mai et en novembre, l'article 3 disposant que "la base de calcul est égale au 1/6e du montant des salaires bruts versés éventuellement reconstitués pour

boulevard de l'Industrie - 41700 CONTRES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROBILIARD - VAILLANT, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SAS TRANSPORTS BRUNO

X..., maire de la commune de Brunoy et candidat, dans le même canton, à l'élection de conseiller général, a fait diffuser en mars 1994 soit quelques jours avant le début du scrutin, le n° 53 du bulletin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai et 28 juillet 2022, M.

Bruno Y, demeurant ... ; Mme Arcangela X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dri Bruno à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Dri Bruno ; Ainsi fait

Bruno Y... à l'encontre de M.

Bruno X... et Mme Marie-Joëlle Y...se sont mariés le 25 juillet 1992 ; que le juge aux affaires familiales, saisi le 9 avril 2004, a prononcé par jugement du 14 octobre 2010 le divorce aux torts exclusifs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

Compagny Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), prise en son établissement français situé [Adresse 2] a formé le pourvoi n° A 24-20.106 contre l'arrêt rendu le 7 mai

Vu la procédure suivante : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Holtzheim

sur une parcelle appartenant à Guy X..., sise en zone NC du POS chemin des côtes sur la commune de Saint-Hippolyte le Graveyron, zone non constructible ; que ces travaux ont fait l'objet de la part du maire

d'Heillecourt des 2 juillet 2020, 13 mai et 9 juin 2022 et 24 mars 2023 ainsi que rejeté les requêtes de Mme D, de M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

du 1er octobre 2019 par laquelle le maire de Brunoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.