CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
de l'école de golf ; - selon la doctrine issue de la fiche du 6 mars 2002 relative à la situation des associations sportives de golf au regard des impôts commerciaux, l'administration précise que les
4e Chambre A
6163515fa2ead9ed860b6ff1
17 juin 2011
GUILTHOM et de la SELARL DE KINE BALNÉOTHÉRAPIE DU GOLF.
5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
par Golfe Habitat.
Chambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
DES BAUX DE PROVENCE (SAS) des pertes d'exploitation subies par la fermeture de leurs établissements de restaurants, de spa et de golf à compter du 15 mars 2020, puis à compter du 2 novembre 2020, et
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01880
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 497 rendu le 11 mars 2009 et un arrêt n° 1160 rendu le 27 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION
1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
date du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Lecci a délivré à M.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
COFIGOLF exploitant sous l'enseigne GOLF DES YVELINES "OPEN GOLF CLUB" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de
6137216fcd580146773f3b75
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogel Golf, dont le siège social est route du Golf à Saint-Aubin (Essonne), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01217
25 mai 2011
X... a été engagé par l'association du Golf et Country Club de Bossey en qualité de jardinier de golf selon divers contrats de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 2000 puis à compter du 1er
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a329
6 mars 2008
JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
D. a accepté sans réserves le 16 mars 2010 la proposition de la SOCREDO.
Chambre 1-5
65b359661d7564000872dae7
25 janvier 2024
payer à l'AFUL Domaine des Restanques du Golfe de [Localité 4] la somme de 8069,85 € au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 10 mars 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 1er
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200183
4 mars 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200184
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
de l'Estérel (18 trous) et le Golf Académie (9 trous) sis à Saint-Raphaël.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090707
13 février 2002
ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision en date du 12 mars
6253c9f5bd3db21cbdd89a6d
13 septembre 2007
2007, date qui avait été annoncée et non du 3 mai 2007 comme il est par erreur mentionné ; Sur la nullité de l'assignation Considérant que la banque soutient que le maire de la commune n'a pas
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204231_20240206
6 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par société Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2022.
cr
61372548cd5801467741c75e
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609110_20260506
6 mai 2026
B... de pratiquer le golf en amateur sans être titulaire d’une licence.
Page 23 sur 155