ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2017, Signé par Madame Catherine DURAND,, Président suppléant pour le Président empéché et Madame Chantal

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bridor, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour les époux X...

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

2014 » et « précise que le mandat donné à Eric D... le 12 mai 2014, d'agir en nullité de l'accord du 22 mars 2014 s'étend à la convention du 14 mai 2014, qui en constitue la transposition soumise à agrément

Lebreuil, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

médical initial en date du 24 mars 2015.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M.

Jean-Marie, V... Lucien, L... Nicolas, A... Paulette épouse I..., I... Hélène, AA... épouse Spia, D... Gisèle, D... Charles Jean, Y... Gérard, Y... Marie-Françoise, H... Jean-Louis, I...

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

l'arrêt rendu le 12 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Chantal

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse Z..., 3°/ M. Patrice Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ M. Antoine A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Nous devions une nouvelle fois vous rappeler que cette attitude était inacceptable et s'apparentait a du chantage.

Vu, 1° sous le n° 349431, la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Valérie E, demeurant ..., Mme Ghislaine P, demeurant ..., Mme Elisabeth

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G840 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai