devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

représentée par Mme [B] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra DABROWIECKI, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marine

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine

pinceaux), gommes à effacer, pâte à modeler, règles (articles de papeterie), taille-crayons (articles de papeterie), boîtes et étuis à crayons, porte-crayons, classeurs à anneaux, journaux intimes, agendas

Des éléments nouveaux seront produits le 29 septembre 2023, plus d'un an après l'introduction de l'instance devant le conseil de prud'hommes : · L'agenda produit est contesté et a nécessairement été établi

Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Patrick SOREL de la SELARL SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LEASECOM [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marine

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Anne GRAPOTTE-BENETREAU, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS Assisté de Me Marion

] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

voie d'achèvement était destiné à être un studio ou un garage d'une superficie estimée à 20 m et demandant de bien vouloir faire vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de corruption passive ; " aux motifs que l'existence du système de corruption entre 1994 et 1996 impliquant certaines auto-écoles, des agents

légalement justifiée ; "alors d'autre part, qu'il est constant que les époux Z... étaient propriétaires d'une agence de voyages dénommée Flash Voyages ; que dès lors, en se présentant soit comme agent

ceux-ci ne pouvaient qu'être conformes à la norme européenne EN 71 ; or, si le laboratoire chinois YTII indique dans son rapport qu'il a testé des ours en tissu portant les références NC 5143 AB (ours marins

L. 943-6-1 du code rural et de la pêche maritime, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel sans objet ; "aux motifs que le 24 août 2017, les agents

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

la demande de supplément d'information, la Cour dispose des moyens de preuves suffisants (procès-verbal de la Direction Départementale du Travail qui a mené son enquête d'abord seule puis avec les agents

Frédéric X..., reprenant les moyens soutenus devant le premier juge, à savoir que l'agent verbalisateur n'a pas adressé la procédure au directeur départemental des territoires et de la mer, empêchant ce

F... n'a pas repris à l'audience les explications fournies au cours de l'information judiciaire, à savoir une vengeance de l'intéressée due au fait qu'il soignait la maîtresse du mari de Mme M... ; que