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Martin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Sobric et de M. de Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON,

No 15/ 03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

(Seine-Saint-Denis), 8 / de la société HLM La Seimaroise, dont le siège est ... (17ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Martine X..., demeurant ...

Y... ; que l'avocat de M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI, avocat général, qui a fait connaître son avis.

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X] [Adresse

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .s54AB6003 { margin-top

société GFA Caraïbes (l'assureur) un contrat d'assurances « multirisques hôtelier » ; que le 6 mars 2009 elle a effectué une déclaration de sinistre en raison de la grève générale ayant débuté en Martinique

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Denis U..., Ostréa marée, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 3 / de Mme Brigitte T..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 4 / de M.

, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

La CPAM des Bouches du Rhône, régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat ; le présent jugement sera réputé contradictoire à l’égard de l’ensemble des parties.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARBIA Kacem,

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat