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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdaacdc6046d47a63757
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée WIFI LORRAINE [Adresse 1] RCS B 453989303 (2004B00456) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdb6cdc6046d47a63835
28 avril 2026
28 avril 2026
Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [J] [P] [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 429457500 (2001A00398) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdc3cdc6046d47a63906
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée HABITAT SERVICES [Adresse 1] RCS B 537838823 (2011B01069) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bde6cdc6046d47a63cc7
28 avril 2026
28 avril 2026
ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NCL [Adresse 1] RCS B 489297275 (2006B00329) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS [Adresse 1] RCS B 512690777 (2009B00480) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be01cdc6046d47a63f0f
28 avril 2026
28 avril 2026
l'encontre de : Société à responsabilité limitée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS B 410831358 (1997B00078) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be0dcdc6046d47a63fbd
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AUTHENTIK IMMO [Adresse 1] RCS B 829639632 (2017B00516) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247222
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 37137/21 Laris TRAVANČIĆ ET Jozo TEŠIJA 13/03/2025 7128/21 Martina
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250370
29 avril 2026
29 avril 2026
Quatre affaires contre Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 11242/24 Martina
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d689
22 février 1965
22 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT, DONT L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QU'X..., PROPRIETAIRE A SAN MARTINO
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5827a
2 mars 1993
2 mars 1993
47 de la loi du 25 janvier 1985, d'infirmer le jugement entrepris, de constater le défaut de déclaration de la créance des époux Y... et son extinction et de les débouter de leur demande ; que M. di Martino
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e7
4 avril 1990
4 avril 1990
DI MARTINO, syndic du règlement judiciaire de la société Bricoise de Confection, demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29cc
11 avril 2023
11 avril 2023
exploitant sous l'enseigne BAOBAB, prise an la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29d0
11 avril 2023
11 avril 2023
représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amel ARAB, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
64eedc50bb2c32d969d3520d
28 août 2023
28 août 2023
Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Maurice FACCHIN, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Nous, Annie MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b351dccdc6046d477977e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'encontre de : Société à responsabilité limitée OBEROSSO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 810729319 (2015B00331) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b351eacdc6046d477978ee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3528ecdc6046d477984cd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36347cdc6046d477aa216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
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