.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

BOUCHET ET LAUNAY FIGURES [Adresse 14] [Localité 47] non comparante Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35] à [Localité 75], représenté par son Syndic CONSEIL COPRO C/O son Syndic

Thierry XA..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 62°/ Mme Jocelyne YD..., demeurant 50, rue commandant Bouchet, 93800 Epinay-sur-Seine, 63°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 26 mai 2023, Mme C A et Mme D A, représentées par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 Nous, Mme Marine

Ordonnance N°965 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 12 juin 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2020 et 25 janvier 2022 les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024 la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000

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16/1721), sur une décision déférée à la cour : Jugement rendu le par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de MONTMORENCY N° RG :15/1556 Copies exécutoires délivrées à : Me DUPUIS Martine

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JESSEL Me Martine

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par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées ; que Martine

Par arrêt du 27 juin 2017, la cour d'assises des Alpes-Maritimes, statuant en appel, a condamné M. Q... à vingt ans de réclusion criminelle et Mme K... à dix-huit ans de la même peine. 2.

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[C] [X], mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, a été condamné par cette juridiction à trente ans de réclusion criminelle par arrêt du 25 mars 2022

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