[Z] [S], ou qui mieux le devra, aux dépens du présent incident. Par conclusions notifiées le 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] ainsi que Mme [X] et M.

[V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé

Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché ; 2.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDEURS La société ABB ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 13] [Localité 11] PORTUGAL La société ABB CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Maître Mathilde

du moyen : Attendu que la société Haras des Coudrettes fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction française incompétente au profit de la juridiction suisse alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

D..., à titre de peine complémentaire, une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

coût global des travaux et qu'il s'apprêtait, lors de la rupture unilatérale du contrat par la société Manoir de Rouesse, à lancer un second appel d'offres à l'effet de réduire ce coût pour l'approcher mieux

FILATIERS SIS [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 5] , représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET ENCORE EN

SOCIETE GFI SECURITIES LIMITED N° SIRET : 340 517 4 [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI SOCIETE GFI HOLDINGS LIMITED N° SIRET : 340 522 2 [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Matthieu

PARTNERS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG / GRAND DUCHÉ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu

Représenté et assisté sur l'audience par Me Q...                   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 Monsieur Christian Y... notaire membre de l'office notarial Christian Y... et Mathieu Y.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS [O] [P] CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

dénommée SOCIETE NOUVELLE BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseils, Me Mathieu

avocat au barreau de PARIS SAS CORSIN AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU