.; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que

roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son employeur ; que, toutefois, cette faute ne saurait exonérer ce dernier de ses obligations imposées en la matière

l'espèce, après avoir constaté, que selon le mandataire judiciaire à la procédure collective de l'emprunteur, l'endettement était la principale cause du dépôt de bilan, la cour d'appel a relevé une chute

travail sur le site de la cokerie de Carling ; que la victime, [G] [B], né le [Date naissance 1] 1962, chef d'équipe de la société GTIA (Groupement des travaux industriels et artisanaux) avait fait une chute

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [P] a été victime d’un accident le 13 septembre 1994 consistant en une chute au sein de l’établissement [Adresse 9], géré par Monsieur [Y] [Q], assuré auprès de la compagnie

ailleurs, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de la société Roth prévoit, en page 7, la vérification de l'échafaudage par un organisme agréé, contre "les risques de chute

X... pour le détachement d'un lot du terrain litigieux en vue de construire une maison d'habitation, avec la réalisation d'un mur de protection du chalet préexistant ; qu'ainsi, elle a constaté que la

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

commercial sur le site de l'abattoir" et que l'intéressé a lui-même reconnu qu'il était responsable des ventes et des achats et qu'il intervenait en qualité de cadre directeur au sein des abattoirs de Cholet

légalement justifié sa décision ; "3 - alors que, dans leur mémoire déposé au greffe le 12 avril 1995, les époux A... fondaient leur grief de présentation de bilan falsifié non seulement sur une chute

/2004, est utilisée en France pour la vente par les industriels ; qu'elle ne correspond à aucune définition réglementaire ; que, dans sa note du 21 mai 2008, la DGCCRF ne fait aucune référence à la matière

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

I... de ses obligations en matière de sécurité ; qu'en effet, en toute logique, M.

et entièrement dépendante de son mari, n'avait pas réellement tenté de le quitter, malgré sa violence qu'elle avait notamment confiée à une voisine, attribuant à un geste volontaire de celui-ci une chute

reprochés au salarié était parfaitement rapportée; qu'ainsi, au début du mois d'avril 1993, l'attention du chef de sécurité responsable de la gestion de la station-service fut spécialement attirée par la chute

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

La société WOLFORD PARIS SARL (ci-après la société WOLFORD) exploite une boutique de commerce de chaussants (collants, bas, chaussettes), lingerie et prêts à porter située au 39 rue Marboeuf.