Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1490018-1564115
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Mathieu c. France (requête n o 68673/01) Violation de l’article 5 § 4 La requérante, Ghislaine Mathieu, est une ressortissante française âgée de 56 ans et résidant à Roynac (France).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 12 mars 2021 APPELANT : [K] [W] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hélène
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d257
16 mars 2011
16 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2156558-2291089
22 octobre 2007
22 octobre 2007
The Court further held, unanimously, that there had been no violation of Article 6 § 1 (right to a fair trial) of the Convention concerning the fairness of the proceedings against the newspaper.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3948
31 mars 2005
31 mars 2005
Admittedly, they had been held liable for the negligence committed and the applicant had been awarded compensation which had in fact been paid.
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[X], la Sa Hôpital Privé [1], la Sa Help Ortho, la Sas SGCAD, M. [E] et la Cpam.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d76
18 avril 2023
18 avril 2023
le 11 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725126
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePCP JCP fond
686eb43272b5e5e648cb0890
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 DÉFENSEUR Monsieur [K] [T] [Adresse
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f73
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
28 mai 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
24 septembre 2020
: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
n° 508 639 853, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
Entre le 1er avril 2001 et le 15 janvier 2002, ces sociétés ont signé les contrats de programme MPF, VIVENDI, INAYA et HELP.
Source officiellePage 23 sur 52
THOURET, HELLEBOID, Matthieu, Robert, Charles, Elodie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/05/2014
Voir →
THOURET, HELLEBOID, Matthieu, Robert, Charles, Elodie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2014
Voir →
THOURET, HELLEBOID, Matthieu, Robert, Charles, Elodie
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. THOURET Matthieu (boulangerie, pâtisserie) 231, route de Fort Mardyck - 59640 Dunkerque, à son épouse Mme THOURET née HELLEBOID Elodie et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente p
28/09/2012
Voir →
THOURET, HELLEBOID, PROUVEE, FOURNIER, Matthieu, Elodie, Sébastien Serge, Carole Arlette Claude
31/12/2008
Voir →