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A D, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a

le 21 avril 2022, sous le n° 2202467, et un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Compenseo, la société par actions simplifiées (SAS) Maxi

de l'article L. 331-7 et que ce dernier justifie d'une autorisation d'exploiter constituée par l'arrêté préfectoral du 18 août 2004.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C, représenté Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet

du Var de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui enjoindre de lui délivrer une autorisation

Après avoir obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel favorable pour la construction d'une résidence étudiante de 96 chambres sur une parcelle située aux 33 et 35 boulevard Maxime Gorki (Villejuif)

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Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE La société Hays Finances est spécialisée dans le placement de main d''uvre.

B..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Ainsi, l'autorisation d'attribuer des actions gratuites est donnée par l'organe ad hoc de la société étrangère habilité.

MJ EST (anciennement dénomée MJM [Y] & ASSOCIES) prise en la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse

LANGON et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Langodis Hard Discount l'autorisation

A B qui disposait d'une délégation de signature du 16 juin 2020 pour intervenir dans l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Maxime DESPLATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉS Monsieur Delfin Z... né le 21 novembre 1952 à BUENOS AIRES (ARGENTINE) et