La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut élaborer un ou plusieurs règlements locaux de publicité sur le périmètre prévu au second alinéa de l'article L. 134-12 du même code.

Article L6154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des configurations particulières de l'offre de soins dans

LEGIARTI000028309235

—

MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Maximisation des émissions sur le réseau (GNL et stockages) dans le respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée

Article Annexe

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646,09 5 222,78 Dunkerque 507 507 362 676,42 362 676,42 Fécamp 4 4 2 861,35 2 861,35 Le Havre 1 041 1 041 744 666,97 744 666,97 Honfleur 3 3 2 146,01 2 146,01 Lorient 55 55 39 343,60 39 343,60 Marseille

Article ANNEXE C

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du Nord de la France Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille : Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy Ecole d'Ingénieurs de Marseille

Article 1

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comprend le département de Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe ; 14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article Annexe 4

—

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplôme d'architecte ; Ingénieur des travaux du bâtiment de l'école spéciale des travaux publics de Paris ; Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Société d'étude et de contrôle en acoustique et vibration, 95, avenue de la Madrague-de-Montredon, 13008 Marseille. Techniques et études de constructions industrialisées (T.E.C.I.), 19, rue Broca, 75240 Paris Cedex 05.

Article 1

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territoriaux des tribunaux de grande instance de Paris, Evry, Créteil ; - à compter du 2 novembre 2019, à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Ajaccio, Avignon, Bastia, Carpentras, Digne-les-Bains, Gap, Marseille

Article Annexe I

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Charente 16 Angoulême-Brie-Champniers Charente-Maritime 17 La Rochelle-Ile de Ré Vienne 86 Poitiers-Biard Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes 06 Nice-Côte d'Azur Cannes-Mandelieu Bouches-du-Rhône 13 Marseille-Provence

LEGIARTI000032583246

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MARSEILLE Direction administrative du SGAMI Sud (16) CHARENTE, (17) CHARENTE-MARITIME, (19) CORRÈZE, (23) CREUSE, (24) DORDOGNE, (33) GIRONDE, (40) LANDES, (47) LOT-ET-GARONNE, (64) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, (79) DEUX-SÈVRES, (86) VIENNE, (87) HAUTE-VIENNE

Article Annexe D

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Grand-Est (siège à Nancy) Lorraine DT Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle DT Moselle Moselle DT Alsace Bas-Rhin Franche-Comté DT Franche-Comté Doubs Provence - Alpes - Côte d'Azur DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

Code des pensions civiles et militaires de retraite

appartenant au personnel de l'administration pénitentiaire décède à la suite d'un acte de violence dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; 5° Lorsqu'un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon des marins-pompiers de Marseille

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cour d'appel d'Amiens Amiens Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

LEGIARTI000043239680

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Les directeurs des écoles nationales supérieures maritimes (Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo) (ENSM). Les directeurs des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE).

Article 1

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Centre national de référence Arbovirus CNR-Laboratoire coordonnateur : Unité des Virus Emergents, Inserm, Marseille. 3. Centre national de référence Borrelia CNR : Laboratoire de Bactériologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, Strasbourg. 4.

LEGIARTI000020955767

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Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 13 888 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 4 561 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Article Annexe

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Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 750,50 Sud-Méditerranée V.

LEGIARTI000023501793

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Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 15 462 Limousin Sud-Ouest et Outre-Mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 9 557 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Article Annexe

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Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 7 110 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 5 790 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

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