Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c2cc4cf860008dff44b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SCI MEL Patrimoine a souhaité réaliser des travaux sur les huisseries de son immeuble et, estimant se heurter au refus de la société [N], la SCI MEL patrimoine, la SCI La Paix et la société Chicorée
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a0
30 juin 1998
30 juin 1998
; qu'en laissant à la disposition des salariés une machine non conforme à la réglementation en vigueur, d'autant plus dangereuse que l'absence de carter de protection suffisante de la lame ou de la meule
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517789_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
10 avril 2006
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9e2
6 janvier 1982
6 janvier 1982
DE FROMAGE DEVAIT ETRE DE 5000 PAR HEURE, FIXAIT INITIALEMENT UNE PENALITE PAR TRANCHE DE 150 MEULES INFERIEURE A LA CADENCE PROMISE DONT LE MONTANT TOTAL NE POUVAIT DEPASSER 5 % DE LA VALEUR DU MATERIEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'État le versement à Me Merll de la somme de 700 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, la MEL et la compagnie Generali Iard n'établissent pas l'existence d'une faute commise par les requérantes ou d'un risque volontairement accepté. 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101634_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 juillet 2019, le président de la MEL a délégué à M.
Source officielleChambre 01
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
4 avril 2025
La MEL prétend que M.
Source officielle21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
4 août 2022
' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 mars 2022, la société Mettler-Toledo demande à la cour de : Déclarer M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6712a4acd207776a5907d893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LES MEULES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Source officiellecomm
61372371cd58014677409d8b
1 février 2000
1 février 2000
Dominique C..., demeurant ..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société Meple, 2 / la société Atab NV, société anonyme de droit belge, dont le siège est d'Herbouvillekaai 80, 2020 Antwerpen (Belgique
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e32
13 février 2006
13 février 2006
MONIER Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SPIE BATIGNOLLES OUEST représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société AEROCONSTELLATION SPIE BATIGNOLLES SERVICES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
SCP DESSART-SOREL-DESSART [C] [H] épouse [I] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA [E] [V] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fb34aa666c51c0f5fa52
23 novembre 2009
23 novembre 2009
SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [Z] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [C] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [Y] [T] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008611_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
1er décembre 2020 et 24 janvier 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5e1
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5f1
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller, GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur
Source officiellePage 23 sur 332