Z... (1er décembre 1998) ; qu'en réalité, outre que le rapport d'expertise judiciaire C... a fait état, comme les consorts Y... l'ont admis, d'une aggravation manifeste "dans le courant de l'année 1985

qu'une autre administration de contrôle leur ait transmis un procès-verbal de constat de travail dissimulé ; qu'en se fondant sur un procès-verbal établi par les inspecteurs du recouvrement pour faire

l'état civil de la commune du Kremlin-Bicêtre, régulièrement produit, qu'Isabelle X... est décédée le 21 octobre 2002 ; Qu'il convient, en application de l'article 6 du Code de procédure pénale, de constater

astreinte et le versement de dommages-intérêts représentant les salaires perdus ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de réintégration en lui imputant la rupture du contrat

La société Progeris fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'apportait aucun élément de nature à contester sérieusement l'avis du médecin du travail, de confirmer l'inaptitude

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

lors qu'aucune des parties ne faisait état de ce que les dossiers des patients n'avaient pas été transmis au service du contrôle médical par le praticien, et que les opérations de contrôle avaient été menées

que le manager général de la région Afrique de l'ouest avait attesté avoir effectivement été consulté et avoir donné son accord de principe sur une remise de 21 millions de francs CFA sous réserve de

fragiles d'entre eux des problèmes psychiatriques et psychologiques internes que l'animateur n'est pas en mesure de maîtriser ; que l'information a aussi démontré l'extrême dangerosité des séminaires menés

grief à l'arrêt de dire irrégulier le contrôle de l'activité de la professionnelle de santé et de rejeter sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que le juge tranche le litige conformé ment

Z... n'excède pas un délai raisonnable, dès lors que l'instruction a été menée avec diligence et a été clôturée au bout vingt-sept mois après de très nombreuses investigations tant sur le fond que sur

. ; qu'il est constant que, depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile

sur le pourvoi incident relevé par la société Genedis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, la société civile immobilière Galois et la société Jean-Pierre Dubuget ont conclu un contrat

et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des investigations menées

en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord ; que, par lettre du 25 septembre 2009, l'employeur a notifié au salarié la rupture de son contrat

" (...) il niait avoir traité l'adjoint de sécurité de menteuse (...) une confrontation était organisée, laquelle n'apportait aucun élément nouveau, les fonctionnaires de police et Michel X... maintenant

qu'ils sont fixés par les écritures des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, la société 3F n'a pas contesté que les désordres affectant les portes palières des gaines techniques provenaient de menus

campagne calomnieuse à son égard, en faisant état, notamment, des résultats de l'enquête diligentée par Pierre-Yves A..., de l'absence de toute action judiciaire de la part des prévenues pour faire constater