a été engagé le 6 juin 2007 par la société GMF fermetures, aux droits de laquelle vient la société Atrihome solutions, en qualité de menuisier poseur ; que par avenant du 23 juin 2008, il a été promu métreur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, magistrate désignée, - les observations de Me Mechri, représentant M.

Me Mechri persiste dans ses écritures et indique qu'aucune décision implicite de rejet de la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

(la débitrice) clôturée en avril 2000 et reprise le 19 décembre 2001, a été déclarée irrégulière par le liquidateur pour être née d'un contrat de prêt conclu au mépris de la règle du dessaisissement ;

totalité, soit envisagé (arrêt, pages 3 et 4) ; "1°) alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur a expressément fait valoir que le contrôle dont il a fait l'objet avait été effectué au mépris

D..., représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à La Courneuve pour une durée de 45 jours

A C, représentée par Me Meniri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Meniri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’

B..., représenté par Me Meniri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un hôtel ; qu'estimant avoir été victimes d'un dol de la part des consorts Y... qui leur auraient menti

A..., soutenant que la vente avait été conclue au mépris de son droit de préemption, en a sollicité l'annulation et a demandé des dommages-intérêts ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du

B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2002), que par jugement du 16 juin 1998, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Sicot, Menard

Plus, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1993 ; que, lors de son licenciement, il était classé au coefficient 150 de la Convention collective nationale du bâtiment en qualité de menuisier plaquiste

X... a été embauché, en qualité de menuisier, par M.

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Degouys, Lacquemant, Palle, Ménard, Fillol, conseillères, Mmes Valéry, Pecqueur, M.

Meneri, a lawyer practising in Tirana.

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-23.999 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Medisis