Codes de loi français

Article 221-V/5

fois qu'il est possible, à des intervalles plus fréquents, compte tenu des préoccupations auxquelles donne lieu, pour les officiers de marine, la navigation par tempête. .8 Prendre des dispositions pour assurer la réception et la transmission des messages

Article PS 27

Le déclenchement de l'alarme générale doit entraîner : - la décondamnation des issues verrouillées dans l'ensemble du parc ; - l'affichage à l'entrée des véhicules de l'interdiction d'accès ; - la diffusion d'un message préenregistré lorsque le parc dispose

Article Annexe

Ces manifestations peuvent comprendre notamment : - un lever des couleurs ; - la lecture du message du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ; - une remise de décoration ; - le vernissage d'une exposition.

Article Annexe unique (suite)

80 cm maximum 89 Largeur de toutes les portes adaptées O 2 O O O O O Minimum 0,77 mètre (passage utile) 90 Documentation mise à disposition, simple, compréhensible, associant pictogrammes et images aux textes (un seul message

Article D717-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

données relatives à son activité et à sa gestion financière selon les modalités prévues à l'article D. 717-39-8 ; c) Le service utilise l'identifiant national de santé défini à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique et a recours à une messagerie

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5, lorsqu'elle existe.

Article IX

Indicateur 4 : indicateur d'usage de la messagerie sécurisée de santé pour les échanges avec les patients et les professionnels de santé A compter de 2023, est créé un nouvel indicateur pour l'usage de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Article Annexe

Il importe que le message oral ne comporte aucune surcharge lexicale ou syntaxique et qu'il soit de courte durée. La compréhension de l'oral - qu'elle soit globale, sélective ou détaillée - doit être régulièrement évaluée.

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5, lorsqu'elle existe.

Article 175-01

une alerte au plus tôt 47s après activation et au plus tard 5 minutes après ; e) que la batterie principale et l'antenne sont solidaires de l'équipement, et qu'aucune pièce ne soit détachable sans l'aide d'outils ; f) que la portion permanente du message

Article Annexe I

l'externalisation des prestations logistiques ; - mise en place d'une démarche-qualité ; - traçabilité des opérations de transport et de logistique mais aussi des colis/produits ; - compétitivité en termes de coûts et de délais ; adaptation du transport de messagerie

LEGIARTI000031600323

Il peut aussi être amené à échanger en anglais des messages courts et simples dans le contexte professionnel.

Article Annexe Ib

Faire un choix de style en fonction de la destination du message. Évaluer la pertinence forme/message. Choisir un caractère selon sa signification et sa destination (utilisation).

Article Annexe I

.) - Participation à l'évaluation des actions et à la satisfaction des usagers - clients COMMUNICATION - LIAISON Transmission des informations ou messages institutionnels aux publics (usagers, clients) Recueil, transmission aux institutionnels,

Article Annexe Ib

Les écarts sont signalés ou relevés et les documents de suivi sont renseignés pour être exploités Les reports sur le cahier de consigne et de liaison sont réalisés La GPAO ou/et la GMAO sont renseignés S'assurer que le message ou l'information circule

LEGIARTI000043372810

Article VI Textes de référence -Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés informent les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde. b) Orientation de mise en œuvre -Le contenu

Article 221-IV/07

radeaux de sauvetage ; .4 d'un ou de plusieurs récepteurs permettant de recevoir des RSM et des renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage tout au long du voyage effectué par le navire ; (3) .4 bis d'un récepteur permettant de recevoir les messages

Article Annexe

L'activité de ce métier s'exerce au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Les conditions d'exercice varient selon la taille de l'entreprise.

Article Annexe

Selon le contexte de la structure, l'utilisation de la langue anglaise peut également être demandée pour transférer un appel téléphonique ou prendre un message.

LEGIARTI000050131972

Le délai de réponse à la consultation écrite est de huit jours à compter de la date d'expédition du courrier et de quatre jours à compter de la date d'envoi du message électronique.