Michel Z..., demeurant ..., 2 / M. Patrick Y..., demeurant ... R. F..., 57400 Sarrebourg, 3 / M. Yves A..., demeurant ..., 4 / M. Ralph C..., demeurant ..., 5 / M.

avocat au barreau de PAU INTIMES : COMMUNE DE JATXOU prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie 64480 JATXOU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

MICHEL a d'abord procédé au règlement des loyers entre les mains de Monsieur Michel Z..., gérant de la SCI TECHNODENT, puis a cessé tout paiement depuis le mois de mai 2010.

Michel B...

[B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 Assisté par Me Philippe BIDAUT substituant Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Richard X... ... 40350 POUILLON Madame Hélène X... ... 40350 POUILLON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

40630 LUGLON Monsieur Jean Z... ... 64270 SALIES DE BEARN Monsieur Laurent Z... ... 64110 ST FAUST Madame Anne Marie Z... ... 40440 ONDRES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Représentant : Me Jean-Michel PERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A680 - Représentant : Me Laurence B..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Fournil Béglais, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Véronique Lasserre loco Maître Michel Gadrat, avocats

L'IMMOBILIER MODERNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 31, Rue Michel Montaigne - 33500 LIBOURNE, Représentée par Maître Christophe BIAIS, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000

Charles-Henri Le Chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 19/00248 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL

Girardet, Mmes Wallon, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [K] [W] [P] [O] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (Morbihan) [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel

Michel A, demeurant ... ; M.