AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 4, résidence du Moulin à Buhl (Haut-Rhin), en cassation

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00122 APPELANTS : Monsieur Michel X... ..

Par jugement rendu le 4 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Nice a : - dit et jugé que l'affaire opposant Mme [F] à l'association Agora FM relève de la compétence territoriale du conseil de prud'hommes

Landry Y... déclare que depuis 2007 une partie des salaires annuels est restée impayée ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare que la société MBS lui doit ( ) ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare

14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Michel X...

Sur les pourvois n° 87-42.243/P et 87-43.662/F formés par l'ASSEDIC DU SUD-OUEST, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 5 mars 1987 et le 4 juin 1987 par le conseil de prud'hommes

(Seine-Maritime), 48/ l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section

par la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est ..., ayant un établissement à 31850 Plaisance-du-Touch, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections prud'homales

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections prud'homales

Jean-Michel Y..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, en matière électorale, au profit de

Jean-Michel X..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de

PAR CES MOTIFS La X..., statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en matière prud'homale.

Par jugement 23 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à l'essentiel des demandes de M. [Y].

Par jugement 23 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à l'essentiel des demandes de M. [M].