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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10757
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [I], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Mirabeau, 3°/ à la société Mirabeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [G] et associés,
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 24 Août 1983 à LES PENNES MIRABEAU (13170), demeurant ...-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef712
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Salah demeurant 72 cité des Folliets, Saint-Maurice de Beyncet à Miribel (Ains), 4°/- Monsieur A...
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9ae2
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGBA, entreprise générale, dont le siège est à Miribel (Ain), ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301477_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Coserguy doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à Miribel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403340_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B tendant à ce qu'il soit enjoint à la Communauté de communes de Miribel et du Plateau de faire réaliser les travaux de raccordement au réseau public d'assainissement collectif de sa propriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Donne acte à la SA MADELEINE OPERA de ce qu'elle vient aux droits et obligations de la SNC KLEBER MIRABEAU.
Source officielle15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5f
16 mars 2012
16 mars 2012
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/168 Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT MUTUEL AIX EN PROVENCE MIRABEAU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507167_20250805
5 août 2025
5 août 2025
régionale de la santé (ARS) PACA de procéder à la communication à la SCI le vieux puit du rapport de l'inspection réalisée le 28 janvier 2025 par l'ARS PACA à propos de l'immeuble situé 4 avenue Eugène Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604899_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mirabel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6706c856f1d01e3c86f05afd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LCS ET ASSOCIES NOTAIRES DU COURS MIRABEAU représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [J] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2019 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui accorder l'autorisation d'installer une terrasse sur le domaine public, au droit de son établissement situé au 57, cours Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300896
15 septembre 2015
15 septembre 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2014), statuant en matière de référé, que la société civile foncière de participation Mirabeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miravete, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007813826
19 juin 1992
19 juin 1992
Bernard A..., la délibération du 21 décembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Mirebeau a désigné ses représentants au conseil de district du pays mirabelais ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielleciv2
613722cacd58014677401856
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-France X..., demeurant Parc Saint Georges, Chemin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Campagne ", représentées par Me Giudicelli, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202911_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, qui avait auparavant sa résidence principale 10 rue Mirabeau à Sancoins (Cher), a déclaré avoir déménagé le 3 novembre 2018 à Challuy (Nièvre).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510778_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Tosi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le maire des Pennes-Mirabeau
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008028830
8 juillet 2002
8 juillet 2002
commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Conforama France l'autorisation d'étendre de 1 044 m2 la surface de son magasin situé sur le territoire de la commune de Pennes-Mirabeau
Source officiellePage 23 sur 94