cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 29 Mai 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Julie MOUTY

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel MOATTI

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas,

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme O..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme T..., de Me Le Prado, avocat de Mme H... T..., de Mme L... T... et de M.

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu