DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE RENNES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTFORT

B A saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Montigny-Monfort qui refuse d'élaguer un tilleul implanté sur le domaine public. Vu les autres pièces du dossier.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE MONTMOROT (Jura) et de M.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez.

à la charge de l'EPLEFPA de Lons-le-Saunier Montmorot la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Montferrier-sur-Lez aux entiers dépens.

ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES MONFORT

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MONTBERT demande

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de Mme Lucette X..., ex-épouse Y..., demeurant ..., à Montfort (Ille-et-Vilaine

le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société Flmg- Cuisine et Confidences - le Syndic Semarelp - le Syndic Montfort

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

Monfort, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTUORI, société anonyme dont le siège

4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Montferrier-sur-Lez aux entiers dépens.