Jean-Jacques A..., a décollé pour se rendre en Angleterre ; que peu après, l'avion est entré dans une couche nuageuse et a percuté la montagne en effectuant un demi-tour en raison des conditions météorologiques

l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en montagne

PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE -Ouvrages exceptionnellement dangereux - Absence - Route de montagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002

l'article 19 de la convention collective du Crédit agricole dans sa rédaction issue de l'accord du 13 janvier 2000 et le chapitre II B2 de l'annexe 2 de la convention collective ; 2 / - qu'il montrait

l'égard du mineur en se bornant à relever qu'au jour où il avait statué c'était à juste titre que le juge des enfants n'avait pas retenu la notion de danger pour Z..., que la mesure d'investigation se montrait

de 2007 à 2013, afférents à la vente de parapharmacie, leur pourcentage par rapport au chiffre d'affaires relatif à la vente de produits pharmaceutiques et au chiffre d'affaires total, ces pièces montrant

Y... produisait plusieurs attestations montrant à la fois qu'il se comportait de façon courtoise avec les salariés sous sa responsabilité, et qu'il avait de bonnes relations avec plusieurs des salariés

prévention, placé la marchandise transportée dans le camion Renault endommagé, le lendemain de l'acident, dans le véhicule Saviem réfrigéré ainsi qu'en attestent les photographies et le constat d'huissier montrant

observé que la société Fiducial Expertise n'ignorait pas l'existence de cette créance sur l'Agefos-PME ; les lettres adressées par elle à la société Sofinder, notamment celle datée du 6 avril 1995, montrant

X... confirmait les propos tenus à son éducatrice, indiquant que son père lui faisait des fellations, lui tirait sur le sexe, lui introduisait un doigt dans l'anus, lui montrait son sexe, et "faisait pipi

ses membres à des règles générales d'ordre public économique, telles que celles sur la concurrence; que la Cour ne pouvait donc valablement ignorer les conclusions par lesquelles l'UNICEM-PACA montrait

celles applicables au personnel relevant de la fonction publique et produisait les lettres émanant du ministre de la Fonction Publique et du ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation montrant

B... et de son cabinet comptable, et signés par le gérant, montrait que ce dernier avait seul la signature sociale et l'autorité sur les salariés de l'entreprise" ; Mais attendu que la cour d'appel,

ne s'est pas expliquée sur la lettre de réclamation du 20 février 1990, adressée à la société Haramboure cinq mois seulement après les opérations d'expertise qui a déclenché la procédure, comme le montrait

retenu des liaisons adultères, la cour d'appel n'a retenu qu'une relation injurieuse avec un autre homme ; que, de plus, les juges du second degré ont fondé leur décision sur le fait que Mme X... se montrait

Y... en France ne correspondait pas au montant prévu dans son contrat, à savoir 3 750 dollars par mois et que sa bonne foi était établie par la production d'une attestation de la banque montrant que les

fond ont encore violé l'article 1134 du Code civil; alors, enfin, que, contrairement aux affirmations de l'arrêt, l'employeur avait produit tous les éléments chiffrés, établis par expert-comptable montrant

abstraitement par la cour à hauteur de 20.000 € pour les quatre premiers demandeurs, 10.000 € pour les suivants et 5.000 € pour les deux derniers, sans le moindre examen des conclusions de la défense montrant

Cass Crim., 7 novembre 1989, pourvoi n°86-90981) ; que, en l'espèce, l'article incriminé a été publié le 9 octobre 2014 ; que, par jugement, en date du 11 février 2015, le tribunal correctionnel de Montargis