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50 860 résultats pour « Moreau--Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Invoquant une discrimination en raison de son état de santé et un harcèlement moral, il a demandé devant la cour d'appel la nullité de son licenciement.

Source officielle

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CC

cr

S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

61372618cd58014677422e6f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de son existence légale l'arrêt d'une chambre de l'instruction qui, sur appel de la partie civile, confirme une ordonnance de non-lieu en se fondant sur les motifs contradictoires d'où il résulte, tantôt

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "1 - alors que les motifs de l'arrêt qui affirment tantôt

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-Jacques Z..., parues à la gazette du Palais... il résulte que la jurisprudence écarte de la protection tout élément utilitaire ou fonctionnel ; qu'un cabestan se définit comme suit : " treuil à tambour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc41

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans le cadre de cette opération de construction, la société CLIMAT ET CONFORT MOREAU est intervenue au titre de l’exécution du lot plomberie, du lot ventilation et du lot chauffage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200318

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

frais de fractionnement ne devaient pas être inclus dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424627

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Qu' "en droit encore, la responsabilité pénale des personnes morales, applicable au délit de recel, n'a été prévue que par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994" ; Qu' "en droit,

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503b2

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY TERRITORIALEMENT COMPETENT POUR DECIDER DE L'EXISTENCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE TALBOT

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed32a

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

par une décision du 9 octobre 1980 ; que la société Talbot a licencié le 6 novembre 1980 M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84540cdc6046d47e1585e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MENUISERIE YR MOREAU (SARL) RG 2024 007111 PC 41222035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201056

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Moreau levage manutention transport de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00333

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01023

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d1c

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

la convention d'allocation spéciale du Fonds National de l'Emploi (F.N.E.), conclue, le 5 novembre 1980, au bénéfice des salariés âgés, licenciés pour motif économique, entre la société automobile Talbot

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa93c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Armée et ayant un établissement à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / la SNC Talbot, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200729

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[D] l'avait blessé au talon au cours d'une manoeuvre de stationnement, a demandé l'indemnisation de son préjudice à l'assureur de ce dernier, le groupement d'intérêt économique Groupama de gestion Nord-Est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et que la charge de la preuve du harcèlement moral ne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076

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