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S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
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16 octobre 2002
16 octobre 2002
de son existence légale l'arrêt d'une chambre de l'instruction qui, sur appel de la partie civile, confirme une ordonnance de non-lieu en se fondant sur les motifs contradictoires d'où il résulte, tantôt
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