, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c37261-2024-004383 du 16/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Morgane

Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/8573 du 14/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Morgane

EUROPCAR FRANCE, RCS de Paris n°303656847, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

Localité 7] représentée par Me Xavier LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane

Liverpool (date : 11 décembre 1991, montant : 38 604,30 francs), l'expert relevant que l'encaissement est identifié mais le payeur non connu et l'autre, au titre "autres dépôts" concernant un chantier Morvan

le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

X..., en date du 1er avril 2005, comporte un article 4 rédigé ainsi : « En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, M Morgan X... percevra un salaire fixe mensuel brut de 2 300 euros (..)

rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane

ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane

Therefore, no additional compensation was due. 10 .

LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Morgane

D'ANIMATION TOURISTIQUE (SLAT) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane