COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 25-14.362 Ordonnance : n° 20460 Demanderesse: - Bolloré SE (Société européenne) représentée par la SCP Piwnica et Molinié pour avocat

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Piwnica et Molinié, au nom de la société Sin et Stes, société anonyme

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Patrick immobilier, de Me Le Prado, avocat de la société BPCE IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Compagnie

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, celle-ci se substitue à l'alignement" ; qu'il résulte des documents graphiques du plan d'occupation des sols révisé qu'une marge de recul

être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 12e ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec

D'une part, selon ces textes, est incompatible avec le marché intérieur et interdit le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 12 mars 2018, la communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO), venue aux droits de la communauté de communes de la Morinie, a saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande

C/ SCA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE BULLY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mai 2004 RG : 03/03815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2006 APPELANTE

Marc X..., demeurant ..., 2 / de la société VIP investissements, société anonyme, dont le siège est ... et bureaux administratifs ..., EN PRESENCE DE : 1 / la société Cap nègre, société à responsabilité

Serge Z..., 2 / Mme Marie-Agnès X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

[N] [C] et de la société Action calédonienne de chantier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Païta, partie civile, et les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Chartres, de la SCP Gatineau, avocat de la société Monin et compagnie, les conclusions de M.

P... à ce titre et qu'ils ont condamné la société Morin frères à lui payer la somme de 391,73 euros, outre les congés payés pour 39,17 euros.

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Copra, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des Usines Renault, de la SCP Piwnica et Molinié