Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f41bdfcdc6046d472a086c
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [U] [E] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f421edcdc6046d472a6b75
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [T] str Independentei 34 Drochia non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN
Source officielleciv1
613720f4cd580146773efc31
14 juin 1989
14 juin 1989
Monsieur Jacques X..., gérant de société,demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La BANQUE VEUVE MORIN
Source officielleChambre 04
69f35b99cdc6046d4716e88e
16 avril 2025
16 avril 2025
Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f40fe4cdc6046d47294516
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 6 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
CEDH 2014, S.Dc/Grèce
ECLI:CEDH:001-229561
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contre la Grèce introduite le 3 septembre 2020 communiquée le 13 novembre 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions de vie des requérants dans le « hotspot » de Moria
Source officielleChambre 04
6a0c78a7cdc6046d47327e75
12 mai 2026
12 mai 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
6a0c78c8cdc6046d473280e4
12 mai 2026
12 mai 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01778
24 juin 2009
24 juin 2009
industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Morin
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f12a2
28 mars 1990
28 mars 1990
demeurant à Chiche (Deux-Sèvres), La Berthomelière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MORIN
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701b
9 juin 1992
9 juin 1992
Jean-François X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des établissements Morin, demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f3
16 février 2005
16 février 2005
deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que la société Baticentre avait procédé à des règlements de factures aux sociétés Rivet et Morin
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le numéro 775.684.764, dont le siège social est sis [Adresse 5]prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège es-qualité, recherchée en qualité d’assureur de la société MORIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242260
14 février 2025
14 février 2025
They belong to religious and ethnic minorities and initially resided in Moria camp in Lesvos. On 25 May 2018 a conflict broke out in Moria between a group of Arab and Kurdish men.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213083_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleService des référés
677ecfe2b01eea4cf01a421f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dbb
26 mars 1997
26 mars 1997
Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorbara, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44384
4 mars 1980
4 mars 1980
EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT RENDU LE 14 DECEMBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OUDENAARDE (BELGIQUE), AU PROFIT DE LA SOCIETE BELGE OUDENAARDSE TEXTIELFABRIEKEN ET CONTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MORRIS
Source officiellePage 23 sur 299