renseignement de s'être rendu en Syrie dans une zone de combats et qu'il a effectué de nombreux et fréquents déplacements dans la région ainsi que dans d'autres pays liés, à l'époque, au développement de la mouvance

X... a déclaré, comme l'avaient retenu les premiers juges, que la somme de 1 559 421,43 francs provenait de l'ensemble des sept sociétés dans la mouvance de la société Elysold ; qu'en décidant donc que

Mohamed A un refus d'acquisition de la nationalité française au motif qu'il a noué et entretenu des liens « avec des membres de diverses mouvances islamistes prônant le recours à la violence et au terrorisme

X et sur les liens qu'entretient cette mouvance avec des milieux extrémistes, la seconde comportant des éléments détaillés et concordants sur les liens entretenus par M.

B D est inscrit au fichier des personnes recherchées en raison de sa proximité avec la mouvance islamiste radicale.

Gilbert F..., 2°/ Mme Marie-Cécile F..., demeurant tous deux à Verson (Calvados), Mouen, 3°/ Mme Monique B..., demeurant à Montmartin-sur-Mer (Manche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT

Du reste, il ressort de l’interrogation des fichiers règlementaires que l’intéressé a fait l’objet sous l’alias Amine Moumen d’une précédente mesure d’éloignement assortie d’une interdiction de retour

B... a participé au cambriolage du magasin Le Morencé ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine des éléments probatoires réunis à l'encontre du prévenu, la

administratif de Rennes a annulé une décision du préfet des Côtes d'Amor en date du 22 août 1991 refusant à Mme Marie-Claire X... l'autorisation d'exploiter 4 ha 59 ares de terres situées à Plounevez Moedec

Della Liberta, 18, 41100 Modena (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société nouvelle des appareils

l’angle des articles 10 et 11 de la Convention, les dissolutions administratives prononcées par décrets du président de la République d’un groupement de fait et de deux associations relevant de la mouvance

Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Defendeur au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Couhot-Mouyen-Sala

(MO) italien   Rosario CARINO 23/09/1962 Modena (MO) italien   Cosimo Massimo CAPACCHIONE 20/01/1959 Numana (AN) italien   Giuliano CARESTINI 23/05/1958 Bologna (BO) italien   Gennaro

Rules of Court;     Having deliberated;     Decides as follows:   THE FACTS     The applicant is an Italian limited company, having its registered office in Ravarino (Modena

B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

X... était caractérisée, que le fait que les travaux de bâtiment réalisés par l'Entraide ouvrière au profit de la SCI Morence étaient susceptibles d'avoir de graves répercussions pour l'association en

B...est connu pour sa pratique radicale de la religion musulmane et qu'il appartient à la mouvance islamiste extrémiste francilienne, que ces relations ont pu notamment être établies à l'occasion de déplacements

nucléaire (COSSEN) de laquelle il ressort que l'intéressé s'est fait connaitre en février 2022 en raison de ses liens directs et non fortuits avec des individus radicalisés, de son appartenance à la mouvance