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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512746_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 16 octobre 2025 par le service des impôts des particuliers des Mureaux

Source officielle

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CC

soc

6137231bcd580146774057c4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., engagé en 1974 par la société La Haye Les Mureaux, aux droits de laquelle se trouve la société Fava Print, agent technique de fabrication, membre élu suppléant du comité d'entreprise, a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf11

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Panloup, Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee0d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Abel H..., demeurant 231, allée Ile de France, 78130 Les Mureaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd888

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Joao X..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55bf

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

France, dont le siège est chemin de la Nouvelle aux Mureaux (Yvelines), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209353_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de biens immobiliers sis aux 17 et 69 rue Gabriel Vilain aux Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204284_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B a signé un bail, prenant effet le 4 mars 2022, pour un logement de type T4 situé aux Mureaux. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504849.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Versailles, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100510

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

LES MUREAUX habitant présentement [...] , C- Reynald A... né [...] Les MUREAUX, D- Armel A... née [...]

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ce dernier a été privé de toute rémunération depuis le 13 avril 2017 ; les fiches de mission n'indiquaient pas l'heure de prise de poste et l'adresse du nouveau poste aux Mureaux, ni les moyens de transport

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BATTERIE DES LIONS représenté par son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101809_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de 2,60 euros, qui concerne " vraisemblablement " un stock de la SARL Soclaine, société sœur de la SARL Sevart et propriétaire, en outre, des locaux occupés par cette dernière au 67 rue du Pieu aux Mureaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC002715913

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27159/13 Mubera

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208786_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D travaille en France en qualité d'ouvrier, qu'il est locataire de son logement aux Mureaux, qu'il envisageait, avant les évènements l'ayant conduit en prison, de déposer une demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204849_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

laquelle il a été décidé d'exclure la candidature du groupement mandaté par Stanton Williams du marché " concours restreint de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation du pôle muséal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206172_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

part, " le souhait de regrouper les musées d'intérêt territoriaux de Nogent-sur-Marne, de Saint-Maur-des-Fossés et le carré des canotiers dans une seule entité ", " l'étude de définition d'un pôle muséal

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01347_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d163

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d5

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

LA TONNELLERIE dont le siège social est 52160 MUSSEAU représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Eric CHEVRIER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR

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