Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

enregistrée sous le n° 23/00293 Nous, Christophe VIVET, président de la 5ème chambre civile chargée des affaires de sécurité sociale et de l'aide sociale, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia

W-B7K-TVPO Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J] épouse [A] C/ Entreprise [L] [N] DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [A], née le 09 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Nadia

Le rapport de Mme Nadia Zeudmi Sahraoui a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vous avez rajouté que si la situation perdurait ''ça ira mal pour (Mme [W]) personnellement''.

MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine

Mails de relance adressés à la SARL RK-BAT ; 15. LRAR de mise en demeure du 27/09/2023 ; 16. Lettre de RECOLIA.

ILE DE FRANCE au capital de 23.486.519,79 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 1] , Représenté par Maître Nadia

hauteur de 150 € par mois et par enfant soit un total de 300 € - débouté Christophe X... de sa demande tendant à la condamnation de Corinne Y... au paiement de dommages intérêts -dit qu'il sera fait masse

: - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia

Vous me traitiez, dans ces mails, de 'nain' ('le nain m'a décalé mes congés', 'mon nain ne devait pas être invité...') marquant ainsi un manque de respect plus que prononcé à mon égard et n'hésitant manifestement

Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jacques Tartanson Me Nadia

TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier lors des débats et de Nadia

[T] fait référence à un mail du 29 mars 2022 et indique qu'à défaut de réponse avant le 15 juin 2022, il engagera une action judiciaire. M.

[R] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nadia STEDRY - 607 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

: 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [B] [C] veuve [Y] 43 Boulevard Voltaire Appartement 502 35000 RENNES Représentée par Me Nadine