TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/36263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants

ci-dessus mentionnées particulièrement devant la cour d'appel qui a jugé que les sociétés de crédit-bail avaient été trompées par des faux documents présentés notamment par les sociétés Promotion Service et Calf

à balai", le défaut de s'être assuré "qu'interdiction formelle avait été faite aux ouvriers de bloquer le système de sécurité" (sic) ou "une formation et une information insuffisantes à la sécurité" car

que ces bijoux ont été déposés dans le coffre le 8 octobre 1991, soit à un moment où les activités de proxénétisme aggravé de la prévenue étaient en plein essor ; "alors que les juges ne peuvent, en cas

celles-ci n'étaient pas délimitées, ni signalées, "- le déplacement de l'élément de coffrage s'est effectué sans surveillance de la part d'une personne compétente chargée d'avertir la proximité des câbles

Elle soutient que : - elle a toujours déclaré scrupuleusement ses revenus ; lors de plusieurs échanges téléphoniques avec des agents de la Caf, on lui a assuré qu'il était normal que sa fille A soit

Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01526 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

G : 08 / 05645 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 941 du 04 juillet 2008 Cab. 7 Z... C / X...

Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Elle ajoute qu'elle ne peut pas déménager car son état de santé, et notamment ses déplacements en fauteuil roulant, nécessite un espace aménagé.

..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque niçoise

... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience

Tel n'était pas le cas cependant, d'autant qu'à compter du 1er novembre 2008, la CAF a totalement cessé de verser les allocations. La société LAMY aurait multiplié les fautes de gestion.

2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

[I] [D] Mme [O] [Y] C/ [Localité 1] (EX BOURSORAMA) CAF DE SEINE ET MARNE SCI [1] SAINT NICOLAS [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

Nicolas MILANINI - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du