B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre, II - Sur le pourvoi n° J 98-18.524 formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / la clinique Saint-Nicolas

PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas, prévenu, Y..., sa curatrice, X... Jean-Paul, Z...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

la société Atelier provisoire ; Attendu que pour condamner la société Atelier provisoire à garantir la société Nicolas à hauteur de 20 % des condamnations prononcées contre elle, l'arrêt retient que

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

par onze voix contre six, qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément les griefs des requérantes tirés de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention   ; par seize voix contre

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Par un arrêt n° 13MA03969 du 12 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a fait droit à l'appel formé contre ce jugement par MmeA..., annulé le jugement du tribunal administratif et l'arrêté

Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY