état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique

[Localité 4] PRIME OFFICE 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE

Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN et ASSOCIES , avocat au barreau de [Localité 1], toque : A0470 SCP LOUIS-MARC JACQUIN, NICOLAS

2) SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Ghislaine Moulai du CABINET RONSARD AVOCATS, Avocat (C1559) et comparant par Me Nicole

G FINANCE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent FRAISSE, avocat

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

l'immeuble appartenant aux consorts X... sont situés, – d'un côté, sur l'une des artères très commerçantes de Bourg-Saint-Maurice, précisément dénommée grande rue et présentent de ce côté des façades en bon

la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me David FONTENEAU de la SELEURL ELLIPSE AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience de Me Nicolas

[Localité 4] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 21.3102 - Représentant : Me Nicolas

euros d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que Thérèse Y..., directrice générale adjointe de Districom-Ajilon à l'époque des faits et chargée à ce titre d'organiser et de veiller au bon

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 69] [Localité 58] Rep/assistant : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistées de Maître BOYTCHEV Nicolas

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Nicolas

Le premier juge a pu en déduire à bon droit au regard des désordres litigieux qu'il convenait de mettre cette partie hors de cause.

CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent

et du bon fonctionnement de ce dernier.

par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des Américains Accidentels ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

COTY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Guy, Laurent, ZF..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 50°) Monsieur JUSSEAUME XO..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 51°) Monsieur YU...