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Le 1er septembre 2015, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Niort a autorisé la poursuite des soins sous cette forme.

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Par jugement du 8 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort a : Constaté l'absence de tout décompte des sommes dues au commandement de payer valant saisie immobilière délivré

DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Exposé du litige Par jugement du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt-neuf novembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

A demande l'annulation de la décision du 2 mai 2022 du maire de Niort ; - les autres pièces du dossier.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le maire de Niort a rejeté son recours gracieux contre l’arrêté du 10 mai 2024, ensemble, l

Faute de parvenir à un accord sur son indemnisation, Monsieur [Y] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Niort.

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en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY, substituée par Maître Eric DABIN, avocats au barreau de NIORT

Après l'échec d'une transaction amiable, alors que la ville de Niort avait également entrepris des travaux d'amélioration du centre communal culturel, la ville de Niort n'a pas renouvelé la convention

[Z] [G] héritière ou légataire universelle de : - Madame [P] [N], née [G], - Monsieur [DA] [G], née le 10 Janvier 1991 à NIORT (79) 20 rue Gustave Flaubert 79000 NIORT Madame [HD] [W]-[G] héritière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

général des Impôts, ministère de l'économie, des finances et du budget, Palais du Louvre à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Niort

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ2

d'Etat l'annulation de la décision n° 931685 du 6 octobre 1993 par laquelle le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer, aux lieu et place de la commune de Niort