Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d262
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de Saint-Ouen
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008009591
9 mars 1998
9 mars 1998
1993 et 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Catherine X..., demeurant à Le But, Blaru (78270) et M. et Mme René Y..., demeurant à Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513361_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par une ordonnance de référé du 12 mai 2021, le tribunal de proximité de Saint-Ouen-sur Seine a prononcé l'expulsion de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 février 2025, la société civile immobilière Paris Saint-Ouen et la société par
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910574_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Une déclaration d'intention d'aliéner en date du 27 avril 2019 a été déposée à la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4K Minute
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e33e7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[V] a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 12 juin 2017, intimant le créancier poursuivant, les créanciers inscrits (le Trésor public de Saint-Ouen et le comptable du pôle de recouvrement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007694117
21 mars 1986
21 mars 1986
rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté que le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec l'Etat pour la construction du collège d'enseignement secondaire de Saint-Ouen
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502a8
22 octobre 1981
22 octobre 1981
455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU, LE 15 OCTOBRE 1980, A L'AGENCE DE SAINT-OUEN
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1121
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dee
2 décembre 1997
2 décembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 novembre 1997 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316070_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société SEMISO a refusé l'attribution du logement social, sis 12 avenue Frayce à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511261_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... pour un logement de type T1 à Saint-Ouen et que le bail correspondant a été signé avec effet au 5 juillet 2022.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831203
28 décembre 1992
28 décembre 1992
André N..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Vénissieux (69200), par la VILLE DE SAINT-OUEN, représentée par son maire en exercice, Mme Paulette K..., domiciliée en cette qualité en l'hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505014_20250812
12 août 2025
12 août 2025
expertise en vue de déterminer les causes et les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 21 juin 2023 alors qu'elle marchait sur le trottoir au niveau du 10 rue Mariton à Saint-Ouen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200480
25 février 2010
25 février 2010
X... est bien... à Saint-Ouen » ; qu'une recherche internet sur les pages jaunes de l'annuaire en date du 10 octobre 2007 fait apparaître Jean-Bernard X... au... 93400 Saint-Ouen et s'avère infructueuse
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015b1
25 mars 1997
25 mars 1997
Jacques X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Drouets, demeurant ..., 3°/ de la Ville de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à
Source officielleciv2
és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y
6137239ccd5801467740c032
21 juin 2001
21 juin 2001
Amaury, dont le siège est 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ils soutiennent que depuis 2011, Adel-Djeins D... était suivi au sein du centre médico-psychologique de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre d’une prise en charge psychologique et que ce dernier s’est vu
Source officiellePage 23 sur 119