, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de Saint-Ouen

1993 et 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Catherine X..., demeurant à Le But, Blaru (78270) et M. et Mme René Y..., demeurant à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Par une ordonnance de référé du 12 mai 2021, le tribunal de proximité de Saint-Ouen-sur Seine a prononcé l'expulsion de M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 février 2025, la société civile immobilière Paris Saint-Ouen et la société par

Une déclaration d'intention d'aliéner en date du 27 avril 2019 a été déposée à la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4K Minute

[V] a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 12 juin 2017, intimant le créancier poursuivant, les créanciers inscrits (le Trésor public de Saint-Ouen et le comptable du pôle de recouvrement

rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté que le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec l'Etat pour la construction du collège d'enseignement secondaire de Saint-Ouen

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU, LE 15 OCTOBRE 1980, A L'AGENCE DE SAINT-OUEN

Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 novembre 1997 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Ouen

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société SEMISO a refusé l'attribution du logement social, sis 12 avenue Frayce à Saint-Ouen-sur-Seine

A... pour un logement de type T1 à Saint-Ouen et que le bail correspondant a été signé avec effet au 5 juillet 2022.

André N..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Vénissieux (69200), par la VILLE DE SAINT-OUEN, représentée par son maire en exercice, Mme Paulette K..., domiciliée en cette qualité en l'hôtel

expertise en vue de déterminer les causes et les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 21 juin 2023 alors qu'elle marchait sur le trottoir au niveau du 10 rue Mariton à Saint-Ouen

X... est bien... à Saint-Ouen » ; qu'une recherche internet sur les pages jaunes de l'annuaire en date du 10 octobre 2007 fait apparaître Jean-Bernard X... au... 93400 Saint-Ouen et s'avère infructueuse

Jacques X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Drouets, demeurant ..., 3°/ de la Ville de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à

Amaury, dont le siège est 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 2 / de M.

Ils soutiennent que depuis 2011, Adel-Djeins D... était suivi au sein du centre médico-psychologique de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre d’une prise en charge psychologique et que ce dernier s’est vu