de décision : B N° RG 25/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont soumises à enregistrement.

[F] [J] a été poursuivi pour avoir fait édifier des constructions sur une parcelle située en zone agricole comportant un aléa de mouvement de terrain et sans permis de construire. 3.

juin 2019 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etat, représenté par le préfet de l'Allier

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les

(alias Zelia J... a Teaohiutua TUPAIA), veuve TETA, demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 11°/ Madame Tehea C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 12

L..., Tepoe G..., demeurant à l'école Vienot, Papeete (Tahiti), (Polynésie Française), 9°/ Madame Régina, Hélène F..., demeurant à Faaha Tahaa (Polynésie Française), 10°/ Madame I... a OHIEU (alias

Pascal A..., le technicien qui aurait réalisé cette opération n'a pas reconnu le prévenu comme étant la personne qu'il avait rencontrée et que les explications données sur l'intitulé inexact de la facture

père affirme devant les enfants qu'elles haïssent leur mère, la condamnent et le supplient de vivre avec lui sans laisser aux enfants la possibilité de s'exprimer sur ce sujet ; que les Drs Caroff et Pascal

La société Alba TP exploite des installations classées, déclarées le 9 janvier 2020, sur une parcelle cadastrée section A n° 973, située sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alliade

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

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Dans le cadre de cette opération la société La Ulisse a émis, le 10 octobre 2007 une facture de 377 131,20 € réglée par chèque de la société Alba daté du 12 octobre 2007.

[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Monsieur Jean X... et son épouse Augusta A..., Monsieur Jean B... et son épouse Alice C..., Monsieur René D... et son épouse Paulette E... sont propriétaires à Davezieux (Ardèche) de parcelles sur lesquelles