Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

En conséquence, le Conseil dit que l'accord du 16 mai 2006 est opposable à Monsieur Pascal C....

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme X... ne rapportait pas la preuve que la mise à disposition des parcelles

2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal

[I] [S] ou Mme [G] [K], mandataire ; Représentée par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Le Ministère Public, ayant conclu ; Son avis ayant été régulièrement notifié aux parties

sises à ESPEDAILLAC lieu dit "Lamaleze" section G n° 11,12, 15, 16, 17, 18, 19 21, 22, 23, 24 appartenant à Madame X... pour un loyer de 3 000 Francs annuel.

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

face à son passif exigible de 6 952,11 euros avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

968 euros avec son actif disponible de 32 153,48 euros (solde bancaire) et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 28 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

par le solde du compte bancaire, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 26 553 861,00 euros. * le passif s'élève à 4 630 222,00 euros dont 1 301 533,00 euros exigibles.

] représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE, avocat au barreau de PARIS - #A0080 DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal X...