son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET : 302 493 275 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement du Cher en tant qu'elle a exclu de la catégorie des terrains à bâtir les parcelles

X... avait confirmé, par lettre, à l'établissement Lebreton, son accord sur la proposition de prix "travaux vignes" pour les parcelles de vignobles cédées par M. et Mme Y... et que cette pratique était

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : Mme, [O], [Z], [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : AZUR (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] : 923 282 354 Représentant(s) : NON

était scolarisé au lycée Blaise PASCAL en classe de terminale S 1, - que M.

Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans renouvelable et moyennant un fermage révisable d'un montant distinct selon les parcelles.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Pascal X...

Versailles a rejeté sa demande contre la délibération du 15 mars 1982 par laquelle le conseil municipal de Feucherolles prévoit l'acquisition amiable d'une superficie de 315 mètres carrés affectant la parcelle

Marc Guillaume, Maître des requêtes,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.