à Roubaix et décédé le [...]          .        [...]                  Monsieur Fabrice Marcel Q... R... né le [...]           

Les constructions à destination d'hébergement hôtelier si leur superficie totale n'excède pas 25 % de la S.H.O.N. par parcelle () ". 6.

Le 25 octobre 2012, il a pris un arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à ce projet.

, de l'ancien classement des parcelles en zone urbaine qui pourrait toujours se justifier compte tenu de la situation de dent creuse des parcelles ; - l'emplacement réservé D 09 grevant la parcelle

Mme B, qui soutient que le classement de sa parcelle ne serait pas justifié, doit être regardée comme invoquant l'absence de justification du choix de classement en zone naturelle de cette parcelle par

d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire du Diamant a délivré à la société Silver Antilles un permis de construire une résidence hôtelière pour séniors de quatre-vingt logements sur les parcelles

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 sous le n°21NT01065, et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2025, l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne et la société Carthemis, représentées par Me Rouhaud

ces parcelles en zone urbaine.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Rouland, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

au barreau de LORIENT Madame [F] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE, ROUHAUD

demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Ploemeur (Morbihan) a délivré à Mme E... un permis d'aménager un lotissement sur les parcelles

E, et de Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

F et C, celles de Me Vautier substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plouhinec et celles de Me Poilvet, pour la société Pierreval Aménagement.

C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon a délivré au Groupe Launay un permis de construire tendant

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

En l’espèce, le formulaire cerfa indique que la parcelle cadastrée section AS n° 392 présente une superficie de 5 972 m².

En ce qui concerne le classement des parcelles du requérant : 9.