Madame [P] [O] demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [TI] [UB] agissant tant en son nom propre qu’en celui de ses enfants mineurs [ND], [D], [U] et [X] [UB] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Patrice

[Y] a prescrit des séances de rééducation ainsi que des anti- inflammatoires non stéroïdiens. Le 31 août 2018, Mme [S] a consulté M. [O] pour un deuxième avis médical.

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et assistée par Me MOUCHON Patrice

[I] [G] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patrice

pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile CAPRON pour Me Patrice

DECISION contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de A. RODARI, greffière.

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

PARTIE INTERVENANTE : Organisme [15] CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 26] [Localité 3] Représenté par Madame [X] [O], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Patrice

dont le siège est [...] , 7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, 8°/ à la société Cabinet d'étude Patrice

Les ONG anti-MGF luttent activement contre cette pratique, et le corps médical a également mené campagne en ce sens.

Elle a été placée en arrêt de travail et il lui a été prescrit des anti-inflammatoires.

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

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[G] [M] a subi une lourde charge thérapeutique associant anti-inflammatoire, myorelaxante, antalgique et antidépresseur.

âgée de 54 ans lors de la consolidation du 30 novembre 2019, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en vertu de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, le recours subrogatoire des tiers payeurs

actuelles (DSA) Selon l'état des débours définitifs établi par la CPAM DU VAR daté du 21 novembre 2023 , les sommes versées au titre des dépenses de santé avant la date de consolidation par le tiers payeur

En conséquence, la sanction qui s'applique sur l'indemnisation totale du préjudice, avant déduction de la créance du tiers payeurs et des éventuelles provisions, est appliquée sur la somme de 147.659,66