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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
6253ccddbd3db21cbdd91894
Luquiau aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric
6253ccddbd3db21cbdd9189b
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
6253ccddbd3db21cbdd918ad
Jugan-Cédric Luquiau aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick
6253ccddbd3db21cbdd918ae
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01105
8 novembre 2011
fait et non sur des points de droit ; qu'en se fondant pour condamner la société Y... à payer à la société CGA la somme en principal de 11 960 euros, sur la circonstance que, dans des conclusions de première
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond
civ1
60794e8e9ba5988459c48ef2
7 juin 2006
Patrick X... du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y... né le 02 Janvier 1948 à PONERIHOUEN (98823) demeurant ...
25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, délibéré prorogé du 20 Octobre 2023 par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre [Localité 5] commune, assistée de Patricia
613721decd580146773f8549
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick A..., demeurant ...
Pôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
Patrick X...
8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
Patrick X... au paiement d'une provision entre ses mains, - débouter M. Patrick X... de sa demande de sursis à statuer, - condamner M.
Chambre Sociale
637dc84e14982305d4c201ba
20 octobre 2022
[H] [W], rédacteur juridique, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
[D] dont elle avait sollicité le rejet en première instance sur un autre fondement.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91288
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-12.315 Demandeur : la société Patrick Jean Peinture et autres Défendeur : M.
64c35c78f01612d969deffea
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
61372310cd58014677404ee2
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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