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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gazelix, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant M. et Mme D,
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant M. et Mme L et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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2 mai 2019
2 mai 2019
Par lettre du 15 octobre 1997 adressée au notaire, la société Banque Joire Pajot Martin, devenue Flandres contentieux (le créancier hypothécaire) a accepté sous certaines conditions, de donner mainlevée
Source officielle16e chambre
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
Par acte notarié du 10 septembre 1992, Mme [J] a fait un apport à la société civile immobilière Padot (la SCI Padot) de ses droits sur un bien immobilier acquis en 1989 avec son époux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
7 avril 2026
audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleciv2
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12 mars 1965
12 mars 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. DE SEGOGNE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8b8
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. DANS LE MEME SENS : 21 JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 479, P. 341, ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8b9
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8bd
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DESACHE.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db74
14 mai 1965
14 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM DESACHE ET TALAMON.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd5
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 62-12748 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CASTANIER C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe1
30 avril 1965
30 avril 1965
C / URSSAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ET AUTRE PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM GEORGE ET COULET DANS LE MEME SENS : 4 MAI 1962, BULL 1962, II, N° 404, P 288
Source officielleciv2
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14 mai 1965
14 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK. DANS LE MEME SENS : 15 JANVIER 1964, BULL 1964, II, N° 50, P 36.
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e931
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e998
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M COPPER-ROYER.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
7 avril 2026
audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielle8ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45ce8
10 février 1993
10 février 1993
les mesures urgentes prévues par ce texte ne peuvent être ordonnées que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement ; Attendu que la société " Banque Joire Pajot
Source officiellePage 23 sur 97