[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.

l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hestia 19 (la société Hestia) a fait l'acquisition d'une pelle

n'avait pas été lésée, se bornent à énoncer que l'établissement de crédit, propriétaire de deux tombereaux confiés en "leasing" à DSM, et la banque ayant prêté les fonds nécessaires à l'achat d'une pelle

espèce l'indemnisation de la seule perte de chance », et rappelait par ailleurs que compte tenu de la volonté de la société Infogrames interactive de s'assurer de la collaboration effective et pérenne

poste dans une entreprise que s'il est reconnu apte à l'occuper, ce constat d'aptitude ou d'inaptitude relevant de la seule décision du médecin du travail ; que dans ce cadre, des obligations strictes pèsent

circuits occultes qui ne pouvaient qu'être pratiqués et suivis en ce domaine ; qu'il importe aussi de s'entendre sur le sens du mot " livraison " car, en la matière, vu les aléas et convoitises qui pèsent

attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 13 juillet 1990, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent

d'Anthony X... avec les obligations de ne pas sortir du territoire national sans l'autorisation du juge d'instruction et le versement d'une caution de 1 250 000 francs ; "aux motifs que les charges qui pèsent

l'intéressé que des soupçons qui sont devenus des indices graves, entraînant la fin de la garde à vue et le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent

l'intéressé que des soupçons qui sont devenus des indices graves, entraînant la fin de la garde à vue et le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent

l'intéressé que des soupçons qui sont devenus des indices graves, entraînant la fin de la garde à vue et le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent

Anabela de A... qui s'inquiétait de leur retard ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les faits sont vigoureusement contestés par les mis en examen ; que néanmoins divers éléments à charge pèsent

un préjudice direct et certain du fait de la vente de tabac à un mineur par un buraliste et de l'abstention par ce dernier de vérifier l'âge de ce même mineur, en méconnaissance des obligations qui pèsent

que la demande d'annulation de l'ordonnance, susceptible d'appel, n'était pas recevable en application de l'article 173, alinéa 4, du Code de procédure pénale, relève que les présomptions lourdes qui pèsent

avril 2000 : Vu les articles 853, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Sainte-Pezenne

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric Y... avait une situation stable et pérenne

précisément le site du bassin pour y avoir déposé la mini-pelle à la disposition de la société Gideo qui la restituait à la société Sermat ; "... qu'en tout état de cause il n'est pas démontré que

provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme [I] au sein du centre hospitalier [B] Perrens

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

Y..., a repris un contrat de crédit-bail portant sur une pelle à câbles dite "dragline" ; que la société CMF a ouvert dans ses livres un compte courant lui permettant de facturer directement aux tiers