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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00506

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

déterminée visait comme motif de recours «la saison de péage prévue du 2 juin 2006 au 5 juin 2006» ; que la période qualifiée de saison du vendredi 2 au mardi 5 juin 2006 correspondait au pont de la Pentecôte

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PENTECOSTE ET ASSOCIES

SIREN 943478800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PENTECOSTE ET ASSOCIES

SIREN 943478800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

Créations

PENTECOSTE, Thierry Stéphane

SIREN 932539497Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/09/2024

Voir →

Créations

PENTECOSTE, Daniel, Robert

SIREN 325968915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/03/2019

Voir →

Radiations

PENTECOSTE, Daniel

SIREN 325968915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/07/2018

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par quatre mémoires enregistrés les 17 décembre 2021, 17 février 2022, 12 octobre 2022 et 30 janvier 2023, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f58

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans les magasins qui restent fermés le lundi de Pâques et/ou le lundi de Pentecôte, ceux des salariés affectés à la vente qui sont en repos de roulement le lundi bénéficieront de 1 jour de congé supplémentaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Kiryakov, le troisième requérant   ; et l’Église évangélique pentecôtiste Philadelphia pour M. Krastev, le cinquième requérant).

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

SOCIETE TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, dont le siège est 16, bis rue du Chemin Ferré BP 38 à Saint-Honoré-les-Bains (58360), la SOCIETE BEZIAU TRANSPORTS, dont le siège est 21 rue Léon Gaumont Z.A.C. de la Pentecôte

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

êts de chambre suivants, dont seuls les arrêts Demirc/Turquie et Hoppe c

ECLI:CEDH:003-662519-668710

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

tribunal de district de Wuppertal décida à l’issue de deux audiences que le requérant aurait le droit de voir Svenja un samedi sur deux ainsi que le 26 décembre, le lundi de pâques et le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01471

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

sens que : « chaque salarié doit bénéficier dans l'année de six jours fériés en sus du 1er mai, avec une compensation en repos décalé si un jour férié fixé dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031dfc580b9e1b37c98ae6b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

La société Cervello, qui a travaillé seule dans l'atelier le 28 mai 2012 (lundi de pentecôte), a commis une faute en laissant ces chiffons imbibés de ce saturateur à proximité des pots puisque la fiche

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046790

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Cabourg (Calvados), puis, à compter de 1984, au Mans (Sarthe) ; que l'établissement de Val d'Isère était ouvert de décembre à avril, un stand de crêpes étant maintenu en été, ceux de Cabourg de la Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de38

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

contractuelles, elle a dûment prix ses congés payés, en particulier au mois de juillet où elle a été absente pendant plusieurs jours, précisant enfin qu'il ne lui a pas été demandé de travailler le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01757

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

données chiffrées et que le Conseil adopte, Monsieur X... est fondé à demander paiement pour les jours travaillés du 1er mai 2008 également jour de l'Ascension, du 8 mai 2008 et du 12 mai 2008, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01112

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

fixée cette année au 13 juillet 2009; en ce qui concerne cette journée, vous aurez la possibilité de poser une journée de RTT ou de congé si vous souhaitez vous absenter de l'entreprise; le lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LA SAS STIV X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Complexe Edouard Pentecost

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [G] démontre, par la production des récapitulatifs mensuels établis par la société Ambulances de [Localité 7], qu'au cours de l'année 2018 il a travaillé le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f43

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pièce fabriquée de manière précipitée et pour dissimuler une irrégularité, en l'occurrence une délégation de signature et d'habilitation antidatée car sa date, le 1er juin 2020, était le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Le week-end de Pentecôte 2011, il a voulu passer prendre ses fils, mais Audrey X...a opposé un refus, car elle était en train de déménager du domicile conjugal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10345

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 « le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de pentecôtes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60328c423efbd8bfbc4a9cb0

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

commissaire du gouvernement n'a reçu toutes les informations que 14 jours avant le transport sur place et n'avait donc que 3 jours pour rendre ses conclusions sans compter les délais postaux et le lundi de Pentecôte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209537_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

mardi au samedi et qui disposent en moyenne de deux jours de congés de moins que ceux travaillant du lundi au vendredi chaque année dès lors que deux jours fériés, le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

ces mesures, figure, pour les cadres, la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jours, qui ne peuvent excéder 215 jours à l'année, ou 216 jour avec la suppression du lundi de Pentecôte

Source officielle