utérine malencontreusement effectuée par le docteur Z... est à l'origine de tous les avatars qui ont suivi ; qu'il n'est pas contesté que cette perforation nécessitait absolument un contrôle constitué

relative à la prise de contrôle de la société PEROGROS par la société PHILDAV, conjointement avec la société ITM Entreprises

dommages intérêts dirigée contre la Société générale, l'arrêt attaqué retient, par motifs adoptés, qu'à défaut de capacité réelle de paiement de leurs dettes, M. et Mme [I] ne justifiaient pas avoir perdu

[Y] » Alors que la réparation d'une perte de chance devant être mesurée à l'opportunité perdue, il incombe aux juges du fond de déterminer le quantum de la chance perdue et de l'appliquer au montant

réparation de la perte de chance ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue

droits desquels vient Mme Y..., suite à l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant sans répondre aux conclusions des expropriés soutenant que l'opération d'expropriation leur avait fait perdre

X..., son épouse et Mme Z... ont cru devoir tenter à nouveau leur chance ; ils ont perdu ; M.

X... au 31 octobre 1988, tout en relevant que l'existence de ce compte avec un solde positif avait perduré au moins jusqu'au 30 septembre 1992 et que la situation de ce compte courant était aujourd'hui

pièces de la procédure que Mme X... n'a pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que la faute de M. de Y... ayant instrumenté le bail lui avait fait perdre

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel du 22 septembre 1997, Mme X... épouse Y... faisait valoir qu'au moment du divorce elle perdra le bénéfice des revenus fonciers afférents

#Pedro Bocos Viciano mod Europa-Kommissionen.#Sag C-126/90 P.

connaissance ni de ses conclusions écrites en date du 11 avril 1988 ni des conclusions en date du 19 octobre 1984 et des pièces y annexées qu'il avait déposées devant le conseil de prud'hommes et qui ont été perdues

X... n'aurait pas perdu son domicile d'origine dans cette commune ; qu'il y aurait, avec son épouse, son domicile réel ; qu'il serait fermier d'une exploitation située à Teillet-Argenty et verserait

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Tourcoing, 12 octobre 1992), d'avoir décidé que la section d'Aulnoye de la SNCF avait perdu

ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 mars 1993) d'avoir annulé le certificat de nationalité qui lui avait été délivré le 17 novembre 1988, au motif qu'il avait perdu

tribunaux le contrôle du refus opposé à la demande de retrait d'un adhérent, et, d'autre part, que se trouvant dès lors déliées de leur engagement d'utiliser les services de l'UDICAL, elles avaient perdu

civil, le Tribunal a violé, par refus d'application, l'article 391 du même Code ; alors, d'autre part, qu'en refusant d'examiner sa demande au motif qu'elle n'établissait pas que le père naturel aurait perdu

X..., la nature salariale étant alors automatiquement perdue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1271 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, par motif propres

conclusions dans lesquelles elle soutenait qu'elle avait un emploi avant son mariage, qu'elle avait continué à travailler jusqu'en 1984 alors que les époux habitaient dans la région parisienne, qu'elle avait perdu

F... avaient fait perdre à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la chance de rechercher une garantie équivalente à une hypothèque de premier rang ; - dit que le notaire avait