Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... et l'a condamné à une peine

étant spécialiste en accidentologie routière) vient corroborer l'enquête opérée par la gendarmerie d'où il ressort que le véhicule conduit par le prévenu a anticipé son changement directionnel pour tourner

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Alain Y..., demandeur) coupable d'escroquerie au préjudice d'un organisme social (la CPAM des Alpes-Maritimes), en répression, l'a condamné à une peine

avait mal à la jambe ; qu'interrogé sur le fait de savoir s'il avait donné des consignes au chauffeur du camion avant qu'il ne fasse marche arrière, il répondait qu'il lui avait demandé de faire demi-tour

moyen utilisé pour diffuser ces informations ; qu'il résulte des termes de cette ordonnance qu'elle ne renferme aucun doute ni équivoque sur les faits incriminés, leur qualification juridique et les peines

très liée avec le milieu prostitutionnel des travestis dont certains, Luis C... par exemple, étaient ses amis, leur assurant ainsi une structure d'accueil efficace ; elle reconnaissait que pour faire "tourner

en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 11 décembre 2023 et que la société AST GROUPE désignée aux fins de reprendre les travaux de construction a, à son tour

La dernière tournée, le dernier tournoi ? J... B : la dernière... ça doit être en 1992. Après j'ai arrêté (...) J...

D... qui a des sympathies d'extrême droite bien connues et qui est à la tête d'un petit journal dont je tairai le nom, pas qu'il n'en vaut pas la peine et qui a, pour pigiste, François E..., le rédacteur

l'exclusivité du passif de la société, n'était pas totalement disproportionné au regard des fonds dont celle-ci disposait et de l'absence de toute solution de financement assurée et pérenne

, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à ce titre à la peine

prévenu à une peine de 800 euros d'amende et de deux mois de suspension de son permis de conduire, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que le prévenu exerce la profession de barman,

sur les mêmes lieux ne pouvaient avoir été placés là que par la seule personne à qui appartenait ce bien ; que [Z] [W] a indiqué aux militaires de la gendarmerie le détail des fonds et déclaré à son tour

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amadeu X... coupable d'agression sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le requérant dans la prévention de banqueroute par détournement ou dissimulation d'actif, a prononcé à son encontre une peine

[J] à la peine de 30 années de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 20 ans et ordonné un suivi socio-judiciaire pendant une durée de 10 ans avec injonction de soins et fixé à 7 ans la durée